Statuts
Statuts du CSR
L’action du Conseil suisse de la sécurité routière (CSR) porte sur la sécurité routière à l’échelon national (formation et perfectionnement, assurance qualité). Il s’agit d’une organisation de droit privé ayant la forme juridique d’une association.
Le but et les tâches de l’association sont fixés dans ses statuts qui ont été révisés pour la dernière fois et approuvés par le Comité le 25 avril 2014.
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- Statuts CSR (78 Ko)