Remboursements applicables aux cours de sécurité routière

Le Fonds de sécurité routière (FSR) propose une aide financière pour les cours de sécurité routière recommandés par le Conseil suisse de la sécurité routière (CSR) et que la Commission administrative du FSR considère comme ayant droit à subvention. La décision d’attribution de subventions est prise sur la base du règlement du FSR relatif à l’utilisation des capitaux (du 5 décembre 1989; RS 741.816) et des pratiques générales du fonds.

Réductions

Les personnes qui suivent des cours profitent elles aussi indirectement des subventions du FSR dans la mesure où les organisateurs leur proposent des tarifs réduits. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être domicilié ou travailler en Suisse. Les cours qui ont lieu sur des circuits de compétition en Suisse ou à l’étranger sont exclus.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur les remboursements et les subventions octroyées pour 2018 sous les liens suivants:

La liste actuelle des organisateurs de cours certifiés par le CSR figure sous la rubrique «Perfectionnement facultatif».