Déclaration d'accident pour les organisateurs de cours

Lorsque des dommages personnels ou matériels se produisent durant un cours reconnu par le Conseil suisse de la sécurité routière (CSR), celui-ci doit en être informé dans les trois jours par courrier électronique ou postal. Les formulaires de déclaration d’accident peuvent être téléchargés sous les liens suivants:

Accidents graves

En cas d’accident ayant entraîné des blessures graves voire des décès, l’accident doit en outre être signalé le jour même par téléphone au numéro 031 560 36 66.