Contrôle de l’alcoolémie sans indice d’ébriété
En parallèle à la réduction du taux d’alcoolémie à 0,5 pour mille, la loi prévoit désormais de rendre possible des contrôles de l’alcoolémie sans indice d’ébriété. En d’autres termes: lors d’un contrôle, la police peut demander à chaque conducteur de souffler dans le ballon, et cela sans même que le conducteur roule en zizag ou que son haleine sente l’alcool.
Les conséquences
A partir de 0,5 pour mille, un conducteur est considéré comme étant en état d’ébriété. Et conduire en état d’ébriété est une violation des règles de la circulation. Cette violation des règles de la circulation entraîne deux conséquences: des sanctions et des mesures administratives.
Les sanctions
Les sanctions prises à l’encontre du conducteur, à savoir une amende ou l’emprisonnement, sont décidées par le juge.
Un taux ne dépassant pas 0,79 pour mille étant considéré comme une contravention (et pas comme un délit, ce qui est le cas dès 0,8 pour mille), les conducteurs n’ayant pas d’antécédents peuvent espérer s’en tirer avec une amende. Pour les récidivistes, la peine est très probablement l’emprisonnement.
Les mesures administratives
C’est le Service cantonal des automobiles qui décide si le permis de conduire doit être retiré ou si un simple avertissement suffit. Cette décision dépend de la gravité de la faute et des antécédents en tant que conducteur. Les sanctions minimales sont déterminées par la loi sur la circulation routière.
Infraction légère
Est considérée comme infraction légère la conduite en état d’ébriété sans présenter un taux d’alcoolémie qualifié, donc entre 0,5 et 0,79 pour mille, SANS autre infraction aux règles de la circulation routière.
Mesure administrative:
Si aucune mesure n’a été prononcée au cours des deux années précédentes, le conducteur fait l’objet d’un avertissement. Mais si le permis de conduire a déjà été retiré ou une autre mesure prononcée au cours de cette période, le permis de conduire est automatiquement retiré pour au moins un mois.
Sanction:
Emprisonnement ou amende
Infraction moyennement grave
Si au taux d’alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille s’ajoute une infraction d’une règle de la circulation (par exemple le non-respect de la priorité ou le dépassement de la vitesse autorisée), mais en ne représentant qu’un faible risque pour la sécurité d’autrui et si la gravité de la faute du conducteur en état d’ébriété est minime, la loi parle d’infraction moyennement grave.
Mesure administrative:
Retrait du permis de conduire pour au moins un mois.
Sanction:
Emprisonnement ou amende
Infraction grave
Conduire un véhicule automobile avec un taux d’alcoolémie de 0,8 pour mille est une infraction grave.
Mesure administrative:
Retrait du permis de conduire pour au moins trois mois. Si au cours des cinq années précédentes le conducteur a déjà commis une infraction grave, le permis de conduire du conducteur fautif est retiré pour un an.
Sanction:
Emprisonnement ou amende
Bye-bye permis de conduire
Les conducteurs ivres notoires, à savoir les personnes qui en l’espace de dix ans se sont fait attraper trois fois avec 0,8 pour mille ou plus, se voient retirer leur permis de conduire pour une durée indéterminée (minimum deux ans).
Provoquer un accident en état d’ébriété coûte encore plus cher!
Lors d’accident, un conducteur ivre se rend coupable de négligence grave.
Dans ce cas, les assurances peuvent réduire leurs prestations: l’assurance casco complète ne paie alors que partiellement ou pas du tout les dommages au véhicule.
Et l’assurance responsabilité civile, qui règle les prétentions de tiers, exigera du conducteur fautif une partie des coûts (recours). Si l’accident provoque des dommages corporels, les coûts d’un accident peuvent très vite se monter à 100 000 francs ou plus.
